Conférence de l'AFNU – 6 novembre 2018

 

La fin de l'impunité des crimes commis contre les journalistes  : quelles perspectives ?

Compte-rendu établi par Kévin Vercin, Doctorant à Sciences Po Paris (CERI), le 6 novembre 2018

 

Propos introductif par Bernard Miyet

 

M. Miyet a tenu à remercier Sandra Szurek et RSF pour leur implication. A également été remercié la MGEN, qui a gracieusement mis à la disposition de l'AFNU, dans le cadre de leur partenariat, ses locaux. Enfin Bernard Miyet a tenu à remercier chaleureusement tous les intervenants.  

 

M. Miyet a ensuite présenté l’Association Française pour les Nations unies (AFNU). L’AFNU promeut les buts et les valeurs de la Charte, les droits de l'homme, et vise à mieux informer sur le système onusien (activités des institutions spécialisées et des organes subsidiaires) et organiser des débats.

 

Les débats sont justement nombreux autour du multilatéralisme et de la gouvernance mondiale à l’heure actuelle. Trois grandes questions sont notamment soulevées par ces débats :

•   La paix et la sécurité : comment les garantir ? Il s’agit là d’une question cardinale qui tend à prendre le pas sur toutes les autres, y-compris la protection des journalistes qui nous intéresse ce soir.

•   Les questions économiques, sociales, financières et commerciales. Le traitement de ces questions par le système onusien a connu des hauts et des bas et a été progressivement marginalisé à la suite d’une mise de côté du multilatéralisme les concernant. Ainsi, le FMI n’a aucun pouvoir sur les grands domaines financiers et se cantonne à mener des politiques d’ajustement structurel pour les « petits » pays tandis que l’OMC a été progressivement et de manière croissante, marginalisée.

•   Les droits de l’homme qui ont connu également des hauts et des bas mais aussi des succès que ce soit avec la création du Conseil des droits de l’homme ou les différents protocoles et mécanismes adoptés. L’AFNU a un intérêt tout particulier pour ces questions.

 

Cette journée du 2 novembre est particulière puisque l’on a vu les drames concernant les journalistes se multiplier en Arabie Saoudite, en Russie et dans tant d’autres pays. De même, nous assistons désormais à des débats sur la neutralité du net, les fake news, la haine sur les réseaux sociaux etc. Autant de choses qui rendent la profession de journaliste essentielle. Cela nécessite également de renforcer la sécurité de journaliste ainsi que la liberté de la presse, comme l'a rappelé Bernard Miyet en ouverture de la conférence, avant de passer la parole aux intervenants.

 

 

 

Ière partie

Les crimes contre les journalistes et la fin de l'impunité. Quelle effectivité face à un phénomène alarmant ?

 

Cette première partie était animée par Anne-Cécile Robert (journaliste au Monde diplomatique et vice-présidente de l’AFNU). Mme Robert a tenu à remercier Sandra Szurek pour l’organisation de ce colloque nécessaire tant l’on ne mesure pas toujours la hausse des crimes visant les journalistes. En France, d’autres types de problèmes se posent, notamment des problèmes économiques (paupérisation croissante de la profession, fermeture de journaux etc.). Anne-Cécile Robert a ensuite passé la parole au premier intervenant.

 

Christophe DELOIRE, Secrétaire général de Reporters sans frontières - Menaces sur la vie et la sécurité des journalistes : l'état de la situation dans le monde

 

M. Deloire a tenu à rappeler que le 5 novembre, Reporters sans frontières lançait un appel afin d’obtenir un processus politique devant aboutir à la création d’un « Pacte sur l’information et la démocratie ». Un tel appel est à mettre en perspective avec la situation globale, y compris sur le continent européen : ainsi le président tchèque peut exhiber, lors d’une conférence de presse, une fausse Kalachnikov sur laquelle il est écrit « pour les journalistes » et les prier d’aller en Arabie Saoudite, ou encore le Premier ministre slovaque a-t-il pu comparer ces derniers à des hyènes. Au 1er octobre 2018 on comptait déjà autant de journalistes tués que pour toute l’année précédente.

 

Pourtant, il y a dans le droit international des dispositions pour protéger les journalistes. Deux résolutions du Conseil de Sécurité, une de 2006 (S/RES/1738) et une autre de 2015 (S/RES/2222), appellent au renforcement de la protection des journalistes. Il y a également des résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme et par l’Assemblée Générale. Et pourtant cela ne semble pas suffire puisque les journalistes sont pris pour cible par les hommes et partis politiques, les réseaux mafieux tandis qu’ils sont affaiblis économiquement et symboliquement. Ainsi l’affaiblissement symbolique des journalistes dans les discours politiques contribue à la disparition de certaines barrières protectrices. La haine croissante envers les journalistes sur les réseaux sociaux est ainsi une réelle source de menaces.

 

Dans l’espace global de l’information et de la communication, les règles traditionnelles n’ont plus cours. Les garanties démocratiques sur l’information, dans l’esprit de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, reposaient sur des équilibres juridiques à l’intérieur des frontières nationales (e.g. loi du 17 janvier 1989 créant le Conseil supérieur de l’audiovisuel en France) alors qu'on est désormais confronté à une véritable jungle informationnelle où tous les contenus sont en concurrence. Les distinctions sur lesquelles s’appuyaient nos démocraties (espace public/privé ; national/international ; humains/machines ; radio/presse/vidéo etc.) n’ont plus cours, créant une distorsion de concurrence entre les contenus, ce qui tend à favoriser les dictatures par rapport aux démocraties. Comment reconstruire dès lors des règles démocratiques alors que nos démocraties ont délégué leur espace public à des plateformes privées ?

 

Reporters sans frontières a constitué, à cet effet, une Commission sur l’information et la démocratie avec pour objectif de rédiger une Déclaration internationale sur l’information et la démocratie. Cette Commission est composée de vingt-cinq personnes de dix-huit nationalités différentes, co-présidée par Shirin Ebadi, Prix Nobel de la Paix, et Christophe Deloire, et incluant des personnalités telles que les lauréats du Prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz et Amartya Sen, l’écrivain et homme politique péruvien Mario Vargas Llosa (Prix Nobel de littérature), l’avocate nigériane Hauwa Ibrahim (Prix Sakharov). Cette Déclaration internationale sur l’information et la démocratie sera présentée dimanche 11 novembre aux chefs d’États et de gouvernements réunis à Paris afin d’initier un processus politique. M. Deloire tient à souligner les ressemblances entre cette interpellation des chefs d’État et de gouvernement et les mobilisations en faveur du climat et espère un processus similaire à celui des COP.

 

M. Deloire tient d’ailleurs à rappeler que les journalistes ne sont pas les seuls assassinés, les militants (écologistes ou pour les droits des femmes) le sont également. Il a par ailleurs rappelé que les sentiments, notamment mauvais, ne sont pas régulés par le droit et sont de nature à faire peser un risque supplémentaire sur les personnes et les informations. Comment retourner le rapport de force et la narration ? Comment gérer des politiques qui perdent de leur hauteur de vue sur la question ?  

 

 

Sylvie COUDRAY, Chef de section pour la liberté d'expression, UNESCO - Les Nations Unies et la fin de l'impunité pour les crimes commis contre les journalistes. Actions et bilan.

 

 

La Journée internationale de la fin de l'impunité des crimes commis contre les journalistes est au cœur du propos de Mme Coudray et vise à répondre à la question de savoir comment lutter contre ladite impunité. Cette question concerne tous les États, puisque Mme Coudray rappelle qu’elle s’exprime au nom d’une organisation internationale regroupant 195 États. Parmi les 1010 journalistes tués lors des 12 dernières années (2006-2017), l’immense majorité, soit 93%, sont des journalistes locaux qui souvent couvrent des sujets liés à la corruption ou la politique etc. Parmi eux, il convient de rappeler la place particulière des femmes journalistes qui font face à des menaces spécifiques. On compte par exemple trois femmes journalistes assassinées cette année en Europe hors Turquie. Outre les assassinats, il ne faut pas oublier le harcèlement subi par les femmes journalistes.

 

L'UNESCO a développé un plan de travail sur les questions de sécurité des journalistes et d’impunité qui s’inscrit dans le droit fil du Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité, approuvé par le Conseil des chefs de secrétariat du système des Nations Unies le 13 avril 2012 et par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 2013. Mme Coudray tient à rappeler que face aux multiples et sérieux problèmes d'insécurité, aucun Etat, agence des Nations Unies, organisation non gouvernementale ou autre ne peut résoudre seul cette question; dès lors, il faut donc plusieurs approches à différents niveaux et avec différents partenaires. Elle rappelle que depuis 2012 onze résolutions ont été adoptées par les Nations Unies concernant cette question, prouvant ainsi qu’une volonté existe au niveau international, même si cela ne résout pas la question de sa mise en œuvre au niveau local. Il ne faut pas non plus oublier les résolutions adoptées par les organismes régionaux de protection des droits de l’homme (Cour européenne des droits de l’homme, Commission interaméricaine des droits de l’homme, Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples etc.)

 

Parmi les efforts déployés, Mme Coudray rappelle ceux ayant trait à la sensibilisation du public sur cette question, en particulier à l’occasion de la Journée internationale de la fin de l'impunité pour les crimes commis contre les journalistes le 2 novembre. Elle rappelle également le renforcement des capacités existantes avec la mise en place de mécanismes de sécurité des journalistes, qui sont des mécanismes nationaux multipartenariats, impliquant les ministères, les forces de police et les journalistes. Elle a également insisté sur la coopération avec les juges, qui doivent être sensibilisés et formés aux mécanismes internationaux et régionaux existants, mais également avec les forces armées et les forces de police. De manière générale, Mme Coudray estime qu’un bon travail a été accompli en la matière au cours des huit dernières années. Le Secrétaire général des Nations Unies s’est grandement impliqué dans ces efforts ainsi que tout un réseau d’États amis de la liberté d’expression.

 

Mme Coudray tient néanmoins à rappeler qu’il existe en ce moment un climat international peu favorable à la liberté d’expression ; pire, on remarque que l’on revient sur certains acquis (la question des femmes journalistes par exemple, mais de manière plus générale l’on assiste à une régression sur les questions de genre). Enfin Mme Coudray rappelle également qu’un des principaux problèmes tient au manque de formation et de moyens des médias locaux pour protéger leurs journalistes.

 

 

 

Pierre-Yves SCHNEIDER, journaliste, Secrétaire général et Porte-parole de l’Association des Amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon - Crimes contre les journalistes et difficultés de la lutte contre l'impunité : le témoignage de l'Association des Amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon.

 

M. Schneider rappelle que son association a été créée il y a maintenant quatre ans, à la suite de l'assassinat, alors qu'ils étaient en mission au Mali, des deux journalistes Ghislaine Dupont et Claude Verlon. Aujourd'hui, l'association vise à faire la lumière autour de la question suivante : Quels sont les mobiles et les motifs des donneurs d'ordre ?  M. Schneider revient ensuite sur les principaux obstacles rencontrés. Tout d’abord le temps qui passe, les années, les mois, les semaines jouent contre l'élucidation de cette affaire. Ensuite M. Schneider évoque la difficulté de travailler avec et pour la justice, car la justice est lente et mal organisée pour donner les informations nécessaires à la famille et aux collègues (ainsi en cinq ans, il y eut une seule rencontre avec le procureur). Il rappelle également les difficultés pour l’obtention du statut d'association de victimes du terrorisme, ainsi que la timidité de la justice sur certaines pistes. Sont également évoquées le silence et la langue de bois des autorités politiques ainsi que le silence de l’armée qui ne s’est pas exprimée une seule fois sur l’affaire en cinq ans.

 

Quels ont été les résultats générés par ces difficultés ? M. Schneider parle d’un renforcement des doutes et des hypothèses. Doutes renforcés par une rencontre infructueuse avec le ministre des Affaires étrangères, pratiquant la langue de bois, ainsi que par l’impossibilité d’obtenir des réponses de la part des présidences française et malienne. À ce stade M. Schneider se demande si l’on doit parler de silence ou de mensonge d’État. Il évoque les espoirs suscités par le nouveau directeur de la DGSE, espoirs rapidement déçus. Il rappelle ainsi que les témoins sont neutralisés par les forces spéciales sur place au fil des années tandis que le secret défense est utilisé pour masquer les scandales.

 

Dès lors comment l’association peut-elle enquêter par elle-même ? M. Schneider évoque la difficulté à le faire. Il rappelle que l’association se livre à un travail de proposition d'audiences et d'actions pour les juges, car sinon les choses demeurent immobiles du côté de la justice française. Il rappelle que plusieurs membres de l’association sont surveillés, à tout le moins que leurs conversations téléphoniques sont mises sur écoute. Il rappelle l’indifférence des médias et des autres journalistes car le crime a été commis en Afrique. Il évoque ainsi que Le Monde a titré l'enquête impossible sans mener aucun travail d’investigation tandis que RFI demeure trop peu connue dans l’hexagone. Enfin il rappelle la peur qui empêche les anciens collègues de s’exprimer ou de travailler sur cette affaire. Il espère vivement que les journalistes d’investigation pourront arriver à travailler ensemble.

 

Anne-Cécile Robert intervient pour juger terrible la réponse adressée par les autorités, selon laquelle les journalistes concernés n’avaient pas à se trouver dans ces zones, ce qui constitue une entrave à la profession et ouvre le débat avec le public.

 

- Question d’un diplomate français à M. Deloire : « Quelle est la stratégie annoncée par M. Deloire ? Est-ce que ça sera juste une déclaration ou une initiative de la société civile ? »

- Réponse de M. Deloire : « De nombreuses entités privées, surtout américaines, et des États sont impliqués autour de cette Commission. Son but est un démarchage auprès des États afin de lancer un processus politique, qui devra être annoncé dimanche 11 novembre, afin d'arriver dans un an à un Pacte sur l'information et la démocratie, et créer un GIEC de l'information afin de palier les lacunes nationales et transnationales de la protection des journalistes et de l'information. » M. Deloire assure que lui et ses partenaires veilleront à ce qu'il y ait des garanties concrètes.

 

 

Après cette première série de contributions, Anne-Cécile Robert ouvre la table-ronde consacrée à la Prise de conscience et mobilisation de la profession et des pouvoirs publics. État de la question.

 

Anthony BELLANGER, Secrétaire général de la Fédération internationale des journalistes (FIJ)

 

M. Bellanger a rappelé que la FIJ a été créée en 1926 à Paris par des journalistes français et est située à Bruxelles depuis 1952. 600.000 journalistes de 146 pays différents y sont affiliés. Comment lutter contre l’impunité ? La question est cruciale lorsque l’on rappelle les chiffres. Un journaliste meurt tous les quatre jours. L’on recense soixante-quinze morts depuis le 1er janvier (16 en Afghanistan, 8 au Mexique, 7 en Inde etc.) Les grands médias ne s'intéressent que très peu à ces terrains. L’on compte 2540 journalistes tués, dont plus de 350 en Irak, depuis les années 90 où les décomptes ont commencé. Un crime sur dix seulement est couvert par une enquête d'après l'UNESCO. Derrière ces statistiques, il y a des victimes concrètes.

 

M. Bellanger rappelle que la FIJ travaille de concert avec l’UNESCO, chargée de cette mission au sein du système onusien, ainsi qu’avec les Fédérations mondiales d'employeurs, de propriétaires des médias. Il rappelle que la FIJ entretient plusieurs bureaux répartis dans le monde avec ainsi dix-sept personnes travaillant à Bruxelles ; trois à Dakar ; trois à Sidney etc. Il rappelle que la FIJ est une association professionnelle représentative et non pas une Organisation non-gouvernementale.

 

M. Bellanger pose la question de savoir quels sont les meilleurs moyens locaux et nationaux pour que l'impunité cesse ? Il porte la proposition d’une Convention internationale pour la protection des journalistes. Il rappelle que beaucoup de choses ont déjà été écrites concernant les deux résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité en 2006 et 2015. Il salue le fait que le Plan de travail de l’UNESCO a été approuvé et soutenu, ainsi que lancement d’un nouvel étage de la fusée construite par cette dernière avec la création d’une base de données de l’UNESCO. Il rappelle également l’existence de deux journées liées à cette question : celle du 3 mai pour la liberté de la presse et celle du 2 novembre contre l’impunité.

 

M. Bellanger estime que les journalistes devraient bénéficier, en plus des protections prévues pour les civils, de protections supplémentaires car ils n'évitent pas les zones de conflit, au contraire et contrairement aux civils, ils cherchent le combat. Par ailleurs, une partie des combattants peut utiliser le motif d'espionnage ou d'aide à une partie du conflit afin de ne pas appliquer le droit humanitaire aux journalistes, les informations étant alors considérées comme de la propagande de guerre ou de l'espionnage. Les instruments généraux ne couvrent donc pas suffisamment la situation spécifique des journalistes et leur rôle dans la promotion de la démocratie et de la liberté d'expression et d'opinion. Il n'existe ainsi pas d'instances où déposer une requête dans le cadre d'une procédure internationale. M. Bellanger souhaite dès lors voir adopté aux Nations Unies un nouvel instrument international contraignant afin d’améliorer les normes existantes. Cette convention systématiserait et détaillerait les obligations existantes et s’accompagnerait de la mise en place d'un organe d’une quinzaine d'experts, indépendants des État, afin de contrôler ces derniers (un peu à la manière du Comité contre la torture).

 

Olivier GAUVIN, directeur adjoint de la communication et de la presse, Porte-parole adjoint du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

 

M. Gauvin a tenu à rappeler tout d’abord que le Ministère avait une bonne capacité de relai, de soutien et de coopération avec les organisations de journalistes et les journalistes eux-mêmes. Il a ensuite procédé à un rappel historique de la prise en charge par le droit international de la protection des journalistes. Il a distingué trois périodes historiques :

•   La naissance de cette prise en compte, à partir du début du XXe, avec la protection des correspondants de guerre, garantie par les Conventions de La Haye et de Genève (les journalistes sont alors des objets juridiques non identifiés, raccrochés au droit de la guerre et traités comme un prisonnier de guerre)

•   À partir de 1949, et surtout à partir des années soixante-dix, il y a une prise de conscience des lacunes. Maurice Schuman lance ainsi un débat au sein de l’UNCHR à l’époque à propos d’une Convention et d’un Statut international du journaliste, mais ledit statut sera absorbé dans le droit international humanitaire, avec un protocole additionnel en 1977. Les journalistes sont alors assimilés aux civils et le prisme dominant au travers duquel leur situation est traitée reste la protection des journalistes en temps de guerre. Mais cette protection octroyée n'est que partielle par sa nature, son objet (i.e. quels sont les journalistes reconnus comme tels par les parties impliquées) et par la lutte contre l’impunité.

•   À partir des années 2000, deux résolutions votées au Conseil de Sécurité, la S/RES/1738 (2006) et la S/RES/2222 (2015) qui sont des rappels forts des obligations des États. La résolution 2222 innove quelque peu puisqu’elle ne se réfère pas seulement au droit humanitaire mais évoque également la liberté d’expression, rajoutant ainsi un nouveau fondement à la nécessité de protéger les journalistes. Enfin, il convient de rappeler les nombreuses résolutions de l’Assemblée générale, dont celle de 2013 créant la Journée internationale susmentionnée, les initiatives prises par l’UNESCO ainsi que par les organismes régionaux. Cette prolifération est plutôt positive mais l’on se heurte toujours aux mêmes limites.

 

Ainsi, les journalistes ne sont protégés que dans certains cas et selon une acceptation restrictive de qui est journaliste. Face à de telles limites :

•   Soit on les repousse (cf. les projets mentionnés ; celui du Secrétaire général) ;

•   Soit l’on emprunte la voie des diplomates et l’on agit au Conseil de l'Europe, à l'UE, à l’OSCE. De même, les diplomates français peuvent dialoguer avec les journalistes en difficulté dans les pays où la France est représentée.

 

À cet égard, M. Gauvin mentionne un exemple dont il avait eu à connaître en Iran concernant des journalistes emprisonnés, il est possible de jouer deux cartes :

•   Première carte, rester discret et faire jouer les contacts diplomatiques, pour les journalistes, par exemple allemands, emprisonnés.

•   Deuxième carte, la surmédiatisation de l'affaire, mais cela risque de transformer l’affaire en objet de négociations entre les capitales dans un ensemble plus vaste, par exemple pour le deal nucléaire

 

Pour conclure, M. Gauvin appelle à poursuivre la troisième étape du développement historique présenté où le journaliste est considéré comme un pilier de la démocratie, un tiers de confiance que l'on doit protéger, ce qui implique une meilleure considération de l’ensemble du métier de journaliste.

 

Débat :

Question de Guillaume Devin aux intervenants : M. Devin ne partage pas les trois étapes historiques présentées. On aurait intérêt à mieux distinguer dans cette perspective lugubre deux choses :

•   La protection des journalistes dans le seul cas des conflits armés, puisque la proposition de Schuman dans les années soixante-dix ne s’inscrit que dans ce cadre ; personne alors n’aurait traité de la situation des journalistes dans le bloc soviétique ou dans les dictatures d’Amérique latine, en tout cas certainement pas au sein de l’enceinte de l’Assemblée générale. Ce n’est que plus tard, à la fin des années 80 que ces questions sur la liberté de la presse sont posées ;

•   En effet, regarder la situation des journalistes à l’intérieur des États est un point de vue tout à fait nouveau. Certes on déplorait la condition des journalistes mais sans s’en saisir. Et lorsque cette question a été saisie, ce fut moins le fait des diplomates (qui multiplièrent les instruments juridiques) que de la mobilisation de la société civile, forçant les diplomates par la suite à se saisir de la question.

Réponse de M. Gauvin : « Je partage le constat, et il s'inscrit dans ma présentation du mouvement. Les États ne trouvent un consensus sur la question que dans des cas bien particuliers, notamment pour les conflits. Concernant les lois liberticides, le consensus disparaît entre les États, personne ne veut les protéger en temps de paix, d'où blocage au niveau juridique, et heureusement que la société civile est là. »

Réponse de M. Bellanger : M. Bellanger a tenu à rappeler ce qu’il estime être les grandes étapes historiques : 1926, création pour des raisons éthiques et les droits syndicaux de la FIJ ; 1989, premier travail portant sur la sécurité des journalistes ; 1990, première sortie de la kill list, entraînant des initiatives de formation à la sécurité pour les journalistes locaux, notamment en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est. Il constate que ce mouvement s’est amplifié après les guerres en Yougoslavie et en Irak.

 

Intervention de Bernard Miyet : M. Miyet estime que toutes les interventions se recoupent quant au constat des limites du système onusien, ce dernier étant basé sur la souveraineté de l'État-Nation, qui demeure pourtant la seule source de légitimité reconnue. Il estime qu’il faut faut arriver à des accords internationaux, aussi fragiles et aléatoires soient-ils, afin de renforcer les actions de la société civile. Il remarque que depuis les années quatre-vingt, ce sont toujours des petits groupes d'États qui font avancer les dossiers, car il n'y a plus de consensus, notamment en matière de droits de l'homme (il estime ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’homme aurait du mal à être réécrite à l'heure actuelle). Il remarque ainsi que pour le Conseil des droits de l'homme, les dossiers n’avancent que grâce aux ONG. Il déplore ainsi que les sociétés civiles ont encore du mal à se mobiliser.

 

 

IIème partie

La protection des journalistes face à une insécurité internationale

croissante : Quelle mobilisation pour quelles propositions ?

 

 

La seconde partie de la conférence était animée par Guillaume Devin (professeur des universités à l’Institut d’Études politiques de Paris). M. Devin demande aux intervenants de se prononcer sur la question suivante : « Quelle efficacité et effectivité des mécanismes ? »

 

Alexandre BALGUY GALLOIS, avocat - chargé d’enseignement - La protection internationale des journalistes en mission dangereuse : Quelle nouvelle contribution des Nations Unies au renforcement du droit international humanitaire ?

 

M. Balguy Gallois souhaite revenir sur les débats portant sur l’opportunité ou non d’une Convention de protection des journalistes, rappelant que le premier projet en discussion date de 1975.

 

Il a tenu d’abord à rappeler les arguments s’opposant à une telle Convention :

•   Il y a déjà un foisonnement de textes sur la situation des journalistes et sur l'impunité donc il serait superfétatoire de rajouter un texte, de faire un traité. Au contraire, il importe plutôt de veiller à meilleure application des instruments qui existent d’ores et déjà, ce qui est par ailleurs la position de l'UNESCO et du Plan portée par elle ;

•   Créer un statut spécifique pour les journalistes affaiblirait le statut des malades, des naufragés, de la protection civile, des prisonniers de guerre ;

•   Le principal argument selon M. Balguy Gallois serait le danger d'entrer dans un nouveau processus conventionnel. Il y aurait danger parce qu'on peut craindre que des États essayent de rabaisser les garanties fondamentales au nom de la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs il faudrait des statuts qui relèvent de la coutume. Un certain nombre de questions seraient soulevées, par exemple est-ce qu'un journaliste peut être un objectif militaire ? Un certain nombre de débats houleux sur la notion de combattants, combattants illégaux etc., auraient également lieu.

 

Il a ensuite présenté les arguments en faveur de cette initiative :

•   Le débat sur les dangers d’un statut spécifique serait non avenu. En effet, lorsque l’on regarde le droit humanitaire il y a déjà des statuts spécifiques. Ce statut serait justifié par le fait que les journalistes sont plus exposés et plus vulnérables lors des conflits et jouent un rôle particulier pour la démocratie, rôle reconnu par la S/RES/2222 ; le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ainsi que la CEDH l’ont également fait par le passé). Par ailleurs, des conventions spécifiques ont déjà existé (e.g. pour les femmes, les enfants, les personnes en situation de handicap) en sus des instruments généraux, ce n'est donc pas contradictoire.

•   Il y a un éparpillement des textes concernant les journalistes, et souvent ces textes n'ont aucune valeur contraignante, et donc inscrire ces normes dans un traité permettrait de les rendre contraignantes et de préciser les obligations en découlant.

 

Qu'est-ce qui devrait être codifié ? Il faudrait une combinaison des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Faudrait-il adopter un emblème spécifique pour les journalistes ? Cela ne protège guère et au contraire cela pourrait être une signalisation dangereuse. Comment traiter les journalistes qui suivent les troupes internationales ou les troupes d'un pays ? Quel statut si ces derniers sont capturés  ? Dans quels cas les journalistes peuvent-ils être suspendus et privés de leur matériel ? Les journalistes peuvent-ils être des cibles légitimes si ce sont des médias de propagande (point débattu mais non intégré lors du vote de S/RES/1738) ? Les médias de propagande ne sont pas des cibles militaires, mais toutes les sources de propagande ne sont pas protégées par le droit international (e.g. incitation au génocide). Enfin, il faudrait amender le Statut de Rome en son article 8 afin d'inclure les attaques contre les journalistes dans la catégorie des crimes de guerre.

 

Julian FERNANDEZ, professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas, membre du Collège académique de l’AFNU et directeur du Centre Thucydide - Quelles attentes possibles de la justice pénale internationale ?

 

M. Fernandez a tenu à rappeler que les journalistes ont joué un rôle dans le développement de la justice pénale internationale. Il a ensuite rappelé que si cette dernière peut leur offrir une protection, elle est contingente du soutien que les États accordent à cette justice.

 

Concernant le rôle joué par les journalistes dans la constitution de la justice pénale internationale, le professeur Julian Fernandez rappelle que ce sont des journalistes qui ont lancé l’alerte quant aux exactions commises au Rwanda ou dans l’ancienne Yougoslavie, ce qui pose des problèmes d’objectivité et de neutralité au sein de la profession. Ils ont également été des acteurs engagés devant la justice internationale afin d’appuyer l’accusation, notamment pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, et dans une moindre mesure devant la Cour pénale internationale (en effet, les interrogatoires auxquels se livrent la défense sont souvent des moments pénibles pour les journalistes et peuvent représenter une mise en danger de ces derniers sur de futurs terrains).

 

De manière plus générale, la condition du journaliste en temps de guerre s'est considérablement dégradée au cours des dernières années. Il faut pour expliquer cela prendre en compte les transformations de la conflictualité, puisque désormais l'on est confronté à des conflits qui n'impliquent pas des acteurs étatiques ; or le droit international humanitaire a donc moins de prise juridique sur ce genre de conflits. Dès lors ce sont 90% des crimes commis contre les journalistes qui demeurent impunis.

 

Face à cela que peut faire la CPI ? L’on fête cette année les vingt ans du Statut de Rome ratifiés par 123 États. La Cour pénale internationale a présentement onze enquêtes ouvertes, émis trente-trois mandats d’arrêt délivrés, rendu quatre verdicts en culpabilité, deux verdicts en acquittement tandis que sept personnes sont en détention. Mais dans ce bilan, il n’y a eu aucune condamnation pour des crimes commis contre des journalistes alors que pourtant un fondement juridique existe. Mais la CPI doit faire face à plusieurs contraintes : la CPI ne peut pas intervenir dans les cas où il n’y a pas de saisine (à ce jour seulement deux saisines suite à une décision du Conseil de sécurité ; cinq sur saisine d’un État partie ; quatre sur autosaisine du procureur). Jusqu’à présent les journalistes n’ont jamais été intégrés dans le camp des victimes.

 

Il faudrait sans doute amender l'article 8 des Statuts de Rome ; même si ce n’est juridiquement pas nécessaire, cela peut constituer une réaffirmation utile et contribuer à mettre les journalistes à égalité avec le personnel onusien qui jouit d’une protection spéciale. Il ne faut toutefois pas s'illusionner sur les capacités de la Cour, ni voir les mandats d'arrêt délivrés par elle comme une panacée mais cela peut être un bon vecteur néanmoins, une espèce de « une bougie dans l'obscurité », mais seulement en cas de mobilisation des États.

 

Antoine BERNARD, directeur général adjoint, Reporters sans frontières - Un Représentant spécial pour la protection des journalistes auprès du Secrétaire général des Nations Unies ?

 

M. Bernard s’interroge sur les droits dont jouissent les journalistes ? Le droit d’être protégés ? Le droit aux réparations ? Il convient de se rappeler que la majorité des assassinats se produisent en temps de paix pour les raisons qu'on a vues, ce qui constitue donc une invitation à réfléchir au-delà des expériences classiques et des réflexes normatifs habituels. M. Bernard tient ensuite à rappeler quatre chiffres pour étayer son propos général :

•   77 assassinats de journalistes au 1er octobre de cette année (65 l’année dernière) ;

•   12% de la population mondiale a accès à une information journalistique fiable ;

•   Les mauvaises informations se propagent six fois plus vite que les bonnes ;

•   100 millions d’articles sont postés par jour, dont seulement 0,1% donnent lieu à un fact checking par des journalistes, ce qui interviendra toujours a posteriori et après l’effet d’influence de la publication.

 

Il faut donc prendre conscience, selon M. Bernard, de la nécessité d’adapter nos lunettes à cette situation extrêmement changeante. Dans le cadre de cette intervention, les crimes commis contre les journalistes seront traités sous le prisme du rôle social des journalistes. M. Bernard insiste sur le besoin de prendre en compte les journalistes non professionnels puisque de nombreux pays et citoyens n'ont pas accès à l'information fiable.

 

Dès lors quels mécanismes d'influence des comportements étatiques doit-on mettre en place ? Les mécanismes existants s'essoufflent et perdent du terrain. Il existe d’importantes résistances à développer des mécanismes dépendants de l'État car les journalistes travaillent justement contre l'omerta que les États peuvent parfois imposer. L'enjeu clef de cette machinerie est la mise en cause de la responsabilité individuelle pénale, ce qui implique de se tourner d'abord et avant tout devant le juge national, notamment dans les zones grises telles que le Mexique.

 

Questions aux intervenants

 

Question d’un membre de l’UNESCO aux intervenants : « Pourquoi la question des journalistes n'a pas été inclus dans le Statut de Rome alors que c'était déjà un enjeu de débat dans les années 90 ? »

Réponse de M. Fernandez : Il n’y a aucune trace de cette question dans les travaux préparatoires entre 1996 et 1998. Il faut se souvenir que l’on part de très loin concernant cette question.

 

Question d’un journaliste du Sphinx (journal malien) : Pour les journalistes tués durant la période de guerre, le régime peut être poursuivi par la CPI ; mais quid des journalistes tués pour des raisons politiques dans leurs propres pays et où dès lors la justice est obstruée (e.g. journalistes locaux), qu'est-ce que RSF peut faire ?

Réponse de M. Bernard : Il faut dénoncer l’absence de volonté des autorités locales afin de justifier le recours aux juridictions internationales.

 

Question d’un participant : « Comment protéger les journalistes de leur propre État, comme au Mexique par exemple ? »

Réponse de M. Bernard : Le Mexique dispose d'un dispositif judiciaire spécial, en la forme d’un procureur, dans le domaine de la protection des journalistes. C'est le plus ancien dispositif de la sorte au monde. Il y a projet de loi en ce sens au Pakistan et il existe un dispositif mixte en Afghanistan. Au Mexique, cela étant, le procureur a été empêché d'ouvrir la moindre procédure d’enquête sur les crimes commis au Mexique.

 

Question d’un participant : Le participant est sceptique sur les mécanismes existants. Les protections existantes en droit international humanitaire couvrent des personnes impartiales, ce qui pose un problème puisque les journalistes par nature ne le sont pas. L’on butera toujours sur ce point lorsque la question sera abordée. Par ailleurs, comment qualifier qui est journaliste ou non ?

 

 

A la suite de cette seconde série de communications, M. Guillaume Devin ouvre la dernière table-ronde consacré au thème : Un statut international pour les journalistes et professionnels des médias ?

 

Claire Brisset, journaliste, ancienne Défenseure des enfants, membre du comité exécutif de l’AFNU et ancienne directrice de l’information à l’UNICEF - Partage de son expérience personnelle

 

Mme Brisset rappelle qu’elle a exercé le métier de journaliste pendant près de vingt ans. Elle constate que de ces deux tables rondes une question de fond émerge ; en effet, l’on a fait durant tout ce temps comme si la question de savoir qui était journaliste allait de soi ? Qui peut être présumé comme tel ? Est-ce qu’un journaliste de La Pravda aurait mérité une telle qualification ? C'est une réelle difficulté quant à l’élaboration d’une éventuelle convention internationale protégeant les journalistes.

 

Mme Brisset constate par la suite que le travail de la presse écrite est plus simple sur le terrain que le travail de l’audiovisuel, avec une caméra notamment, comme elle a pu le constater lors de son expérience au Figaro puis au Monde. Mme Brisset rappelle que les conflits armés les plus dangereux pour la presse sont souvent des conflits non étatiques, qui ignorent toutes les conventions internationales. Les conflits dits « de faible intensité » sont donc souvent plus dangereux pour les journalistes, puisque les statuts existants n'ont plus cours. Un deuxième danger relevé par Mme Brisset est, pour un journaliste, de ne pas appartenir à un « grand » média, par exemple quand lorsque l’on est journaliste freelance ou appartenant à la presse locale. Qui portera la cause du journaliste freelance pour signaler sa disparition ?

 

Mme Brisset souligne que la possession d’un matériel visible constitue l’occasion d’être pris pour cible. Elle remarque également le différentiel de protection existant en fonction des nationalités : les journalistes occidentaux sont le plus souvent mieux couverts juridiquement et protégés, mais une carte de presse occidentale constitue également une occasion de devenir plus facilement une monnaie d’échange, donc une cible en fonction des pays où se déplacent les journalistes. La différence entre les genres est également à prendre en compte : être une journaliste femme est un risque supplémentaire. Enfin, il ne faut pas minimiser le risque émotionnel lorsqu’il s’agit de couvrir/filmer des génocides ou des massacres, ce qui peut susciter des comportements particulièrement à risque de la part des journalistes. Tout cela demanderait un travail de réflexion de la part de la profession, s’inspirant de ce qu’a pu faire le Comité international de la Croix-Rouge avec ses propres personnels.

 

 

Jean-Marc SÉRÉ-CHARLET, Directeur adjoint des Nations Unies, des Organisations internationales, des Droits de l’Homme et de la Francophonie (MEAE) - Retour sur le débat

 

Le débat pour ou contre un statut spécifique des journalistes, tel que présenté plus haut, reflète bien l’état d’esprit à l’heure actuelle au sein du ministère des Affaires étrangères. Le ministère a estimé que la proposition avancée par RSF était particulièrement intéressante et méritait d’être suivie. M. Séré-Charlet rappelle que la France a promu toutes les résolutions susmentionnées au sein du Conseil de sécurité. Il estime toutefois que la création d'un nouvel instrument ne ferait sans doute pas réellement avancer la situation, les questions touchant aux droits de l’homme étant de plus en plus difficilement abordables au sein du système onusien. Le processus serait vraisemblablement assez long et risquerait de ne pas aboutir.

 

Ainsi, soit le traité ne serait ratifié et ne concernerait donc qu’un petit groupe d’États avec lesquels il n’y aurait aucune difficulté de négociations ; soit, si d’autres États décident de participer aux négociations, le texte sera affaibli et des points déjà existants risquent d'être également affaiblis voire retirés du droit international. Cela ne semble donc pas être la piste la plus prometteuse selon M. Séré-Charlet. Dès lors, si le ministère a bien pris note de la proposition de la FIJ et ne l’écarte en aucun cas, il préfère travailler sur l'effectivité des mécanismes déjà existants même s'ils ont une visibilité moindre. Dans cette veine l’initiative du Secrétariat général des Nations Unies mérite d’être saluée et soutenue. Par ailleurs, M. Séré-Charlet rappelle que la mission de M. Harlem Désir au sein de l’OSCE sur la protection des journalistes est une piste également intéressante. Dans tous les cas le ministère restera actif sur la question.

 

M. Devin conclut la table-ronde en remarquant que ces deux interventions montrent qu'il y a un double combat pour renforcer la protection durant le conflit et un combat plus important qui est celui pour les libertés publiques et l'État de droit.

 

 

Propos conclusifs par Sandra Szurek

 

Mme Szurek, vice-présidente de l'AFNU a remercié tous les intervenants pour leurs réflexions et leurs différentes idées, ainsi que tous les membres de l’AFNU qui ont contribué à l'organisation et au bon déroulement de cette conférence.

 

L'importance du choix du thème, alors qu'est célébré le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, a été soulignée par une actualité dramatique, en l'occurrence l'assassinat, à Istanbul, probablement à l'ambassade d'Arabie saoudite du journaliste Jamal Khashoggi. Plus généralement, on voit de nouveau la facilité avec laquelle on muselle la liberté d’expression en tuant celui qui la porte, le journaliste, alors que cette liberté est consacrée par l’article 19 de la Déclaration. Ce phénomène est à dénoncer et à analyser.

 

À plusieurs égards, le vent a tourné et ce vent mauvais n'est favorable ni à la démocratie, ni à l'État de droit, ni aux droits humains et la réaction se propage. Les migrants, les femmes, les personnes LGBT sont dénoncés et menacés, ainsi que les journalistes comme l'a souligné M. Deloire. la protestation et la dénonciation de tels comportements doivent évidemment être  systématiques. Au-delà, les propositions exposées par M. Bellanger et M. Antoine Bernard doivent être soutenues. Quant aux autres pistes possibles contre l'impunité, exposées par M. Balguy Gallois et le professeur Julian Fernandez, elles dépendent de la volonté politique qu'il faut mobiliser.

 

Toutefois - et aussi déplaisant que cela puisse paraître- on doit aussi se demander si les journalistes sont complètement étrangers à cette crise de la démocratie, car il s'agit bien de cela. Directement ou indirectement, et depuis longtemps, les journalistes ont contribué à délégitimer les institutions et les acteurs de la vie publique : hommes politiques, fonction publique, les enseignants, les corps intermédiaires etc. Il est dès lors effectivement difficile de reconstruire et rebâtir un système démocratique fonctionnel, garant de la liberté d'expression et d'informer.

 

La démocratie est malade et la question se pose de savoir si on n'aurait pas besoin d'un nouveau discours de la méthode pour traiter toutes ces questions à ce point interconnectées qu'on ne sait plus par quel bout les prendre ? C'est un défi de plus qui nous est posé.

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