Cour de Cassation
M. Richard Narich, Secrétaire Général

 

Monsieur le Premier Président,

Monsieur le Procureur Général,

Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats,

Mesdames, Messieurs,

 

C’est un grand honneur pour moi et l’Association française pour les Nations unies dont je suis le Secrétaire général d’avoir été invité à m’exprimer aujourd’hui devant la Cour de Cassation dans ce colloque sur les 70 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Bernard Miyet, notre Président, qui m’a demandé de saluer cette honorable Cour et de lui présenter ses excuses, était en effet retenu par des obligations prises antérieurement.

 

L’Association française pour les Nations Unies, qui a pris ce nom après la seconde guerre mondiale, est en fait l’héritière de l’Association Française pour la Société des Nations créée le 10 novembre 1918 par Léon Bourgeois, sénateur, douze fois ministre et président du Conseil sous la IIIème République. Léon Bourgeois en fut le premier président inaugurant ainsi une lignée prestigieuse de présidents et vice-présidents dans laquelle on retrouve, entre autres, les noms du grand universitaire Paul Appel , qui lui succéda, d’Emile Borel ou encore, après la seconde guerre mondiale,  de Joseph  Paul-Boncour, ancien représentant de la France à la Société des Nations en 1936 et délégué à la Conférence de San Francisco  et plus récemment de personnalités comme René- Jean Dupuy , Mario Bettati ou  Stéphane Hessel.

 

Comme la Cour de Cassation, l’Association française pour les Nations Unies se prépare à célébrer le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Sont prévus la remise d’un Prix des droits de l’homme, d’un colloque, dont le thème précis n’est pas encore défini, en collaboration avec la Commission Nationale des droits de l’homme et éventuellement la réalisation d’une brochure rassemblant les témoignages de personnes d’horizons différents sur la question des droits de l’homme.

 

Je voudrais maintenant livrer, si vous le permettez, quelques réflexions sur les rapports entre droits de l’homme et Diplomatie dans la suite de la « présentation historique » faite par M. Patrick Weichsmann et de l’intervention de Madame Cécile Aptel sur les « incidences internationales » de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il ne s’agit évidemment pas de propos conclusifs mais de considérations à la fois théoriques et pratiques tirées de mon expérience diplomatique.

 

J’insisterai sur 3 points :

 

1.En même temps que le système des Nations Unies dans ce domaine, dont le rôle est primordial, et de celui des ONG, la diplomatie a largement contribué et continue à le faire, à la protection internationale des droits de l’homme que ce soit au niveau des négociations internationales ou sur le terrain à travers notre réseau de missions diplomatiques.

 

Il faut d’abord rappeler que c’est l’action diplomatique qui a permis, prolongeant ainsi la volonté des Etats occidentaux, de négocier la Charte des Nations Unies de même que la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il en est de même de la création du Conseil de l’Europe et de la Convention Européenne des droits de l’homme.

 

Un autre pas décisif a été fait avec la Conférence de sécurité et de coopération en Europe et l’Acte d’Helsinki en 1975 où les Soviétiques ont accepté – au terme d’âpres négociations -  de s’engager sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales contre la reconnaissance de l’inviolabilité des frontières en Europe. Un processus a ainsi été amorcé qui a eu des effets positifs surtout à long-terme.

 

J’ai été en poste à Moscou entre 1978 et 1981 en qualité de chef des services culturel, scientifique et technique. Il était à cette époque relativement possible de fréquenter les milieux culturels dissidents, même si c’était sous surveillance, ce qui aurait été absolument impossible quelques années auparavant. Au lieu de réprimer, les autorités soviétiques préféraient en outre expulser les personnes qu’elles considéraient comme gênantes, ce qui constituait là aussi un progrès.  Mais il y avait des limites. Ainsi, il m’avait été impossible de communiquer par courrier avec l’Académicien André Sakharov, en résidence surveillée à Gorki. Le Quai D’Orsay m’avait demandé de lui faire remettre une lettre à travers l’Académie des Sciences soviétique laquelle refusa de la lui remettre en me suggérant de la poster normalement, ce qui était inenvisageable faute d’adresse et en raison de la censure du courrier qui existait. L’Acte d’Helsinki avait ouvert un chemin qui a permis de libéraliser ce pays de plus en plus tout en restant néanmoins dans certaines limites.

 

Cet épisode m’amène à dire un mot de l’action des postes diplomatiques sur le terrain. Ceux-ci ont à la fois, comme pour tous les secteurs dont ils ont la charge, une double mission : observation et action. Observer n’est cependant pas chose aisée. Cela suppose d’aller sur le terrain, ce que les autorités locales n’aiment pas beaucoup et peuvent vous le reprocher, et une bonne coopération avec les ONG locales ou internationales qui ont souvent des renseignements plus complets. Agir l’est encore moins. Mais j’ai en tête des exemples d’action très courageuses où, pour sauver des vies, certains diplomates n’ont pas hésité à aller à la limite, et parfois même plus loin que ce à quoi ils étaient autorisés.

 

2.L’action diplomatique en faveur des droits de l’homme – et c’est mon second point- se heurte cependant à deux difficultés en quelque sorte intrinsèques : l’équilibre entre promotion des droits de l’homme d’une part et réalisme politique et économique de l’autre, la balance penchant parfois d’un côté et parfois de l’autre en fonction des orientations gouvernementales ; la perception par certains pays ou certaines régions du globe  que la défense des droits de l’homme, dont le concept trouve son origine dans les pays occidentaux, s’accompagne d’une volonté caractérisée d’ingérence au bénéfice de leurs intérêts géopolitiques et économiques.

 

L’action diplomatique sur le terrain est bien évidemment plus ou moins active en fonction des instructions qui sont adressées aux postes. Or, les   gouvernements tiennent compte de plusieurs paramètres dans la définition de leur politique étrangère et arbitrent ensuite parfois de manière favorable, parfois non, pour une politique  de  défense des droits de l’homme. Il y a les contraintes géopolitiques, les intérêts économiques. Que faire quand un pays qui ne respecte pas les droits de l’homme est cependant essentiel pour l’équilibre géopolitique dans sa région ? Que faire quand il est un client essentiel pour les industries et le commerce extérieur ? Il s’agit là de questions plus ou moins légitimes selon les cas. Mais aujourd’hui la nécessité de ménager l’opinion publique et les ONG, dont les gouvernants tiennent le plus grand compte, introduit une certaine régulation dans cet arbitrage toujours difficile. Ceci est la première difficulté « intrinsèque » dont je voulais parler.

 

Il y a une deuxième difficulté. Comme je le disais plus haut de nombreux pays dans le monde, pour ne pas dire des continents entiers, considèrent que la promotion des droits de l’homme et de la démocratie est en fait un instrument de domination idéologique et économique aux mains des puissances occidentales et provoquent parfois, il faut bien le reconnaître, des cataclysmes géopolitiques considérables. Cette perception, qui se double de la constatation que les droits de l’homme sont parfois mal pris en compte en interne par des pays qui veulent en assurer l’exportation, constitue un véritable problème pour la promotion des droits de l’homme dans le monde.

 

3. L’action en faveur des droits de l’homme est en outre rendue de plus en plus difficile pour 3 raisons que nous appellerons « exogènes ».

 

- Cette action se heurte tout d’abord de plus en plus à une dégradation des valeurs démocratiques dans des pays qui font partie du monde occidental et qui se replient sur eux-mêmes.

 

-  elle se heurte ensuite à l’affirmation croissante dans le monde non occidental de systèmes de valeurs qui insistent sur leur spécificité par rapport aux nôtres. Je pense certes à la montée de l’islamisme militant dans certains pays arabes, mais aussi à l’exaltation de « valeurs russes » ou « asiatiques » qui mettent en avant la prévalence des valeurs collectives sur celles individuelles, l’importance de la famille et le rôle de l’autorité. J’étais en poste aux Etats -Unis, plus précisément à Chicago où j’exerçais les fonctions de Consul Général entre 1988 et 1991. François Furet, professeur 6 mois par an à l’Université de Chicago, que je voyais souvent m’a dit un jour qu’il avait été stupéfait d’entendre un professeur de cette université parler de la philosophie de Platon comme étant «la philosophie de l’homme blanc ». Il s’agissait là d’une manifestation de relativisme que nous constatons également dans la question de la démocratie et des droits de l’homme.

 

-Je vois enfin une troisième difficulté. Il s’agit de la dégradation, de la décomposition que nous pouvons constater dans certaines régions du monde où les défis de toutes sortes s’accumulent (états faillis, terrorisme, crime organisé, dégradation environnementale, etc..) fragilisant par là-même l’état de droit et ouvrant des chantiers autrement plus complexes à gérer.

 

Conclusion : nous avons assisté au cours des 50 dernières années à un développement spectaculaire de la promotion des droits de l’homme au niveau mondial. Cette question est devenue un objet presque ordinaire des débats internationaux. Les résolutions prises en Assemblée Générale sur ce sujet ont été relativement nombreuses et de portée dynamique. De réelles avancées ont eu lieu mais il y a eu aussi des reculs. Aujourd’hui la défense et, a fortiori, la promotion des droits de l’homme, rendue plus difficile, constitue de plus en plus un enjeu primordial au regard des considérations que je me suis permis de développer aujourd’hui et que je vous remercie d’avoir bien voulu écouter./.

© AFNU: ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES NATIONS UNIES