Journée internationale des migrants

18 décembre 2017

 

Jérémy MERCIER (PhD),

Board Member – AFNU

            1. La Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants adoptée à l'occasion du Sommet des Nations Unies du 19 septembre 2016[1]  a consacré la volonté des Etats membres de l'ONU d'élaborer un cadre de référence international pour améliorer la situation des réfugiés et des personnes déplacées. Par cet engagement, les Etats ont rappelé l'importance de mettre en œuvre des mesures fondamentales permettant d'assurer l'accès des migrants à l'éducation, à l'emploi et aux services sociaux à même de réaliser leurs droits et capacités. En se fixant pour objectif l'adoption à brève échéance d'un « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », cette Déclaration a insisté sur l'intégration et l'inclusion des populations exilées en comptant sur les Etats membres et les agences de l’ONU (HCR, UNESCO, PNUD, OHCHR, etc.) afin d'assurer pleinement l'aide humanitaire et politique nécessaire à la réalisation de tels objectifs.

 

             2. Ainsi que l’a rappelé Monsieur Filippo GRANDI, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, à l’occasion du dernier Dialogue annuel sur les défis de protection au Palais des Nations à Genève ces 12 et 13 décembre 2017: « L’attention que le monde porte aux réfugiés peut croitre et décroître en fonction des aléas de la politique internationale, mais la Déclaration de New York reste un engagement politique de haut niveau en faveur d’une nouvelle réponse aux crises de réfugiés »[2].

 

         3. Aujourd’hui, Journée internationale des migrants, il s’agit en effet pour les Acteurs ou amis des Nations Unies de favoriser toute réponse de haut niveau permettant d’élaborer un cadre mondial afin que les migrations se déroulent en toute régularité. A ce titre, la nouvelle Directrice Générale de l’UNESCO, Madame Audrey AZOULAY, a rappelé de façon solennelle l’engagement de l’Organisation pour un tel cadre et la  préservation  inconditionnelle des  droits  et  de  la  dignité  des migrants qui implique « avant  toute  chose  de  défendre  notre  humanité commune en mettant notre solidarité en action »[3].Qu'il s'agisse en effet de mécanismes intervenant au niveau pratique (Syrie, Iraq, Jordanie, Liban, Soudan du Sud, Ouganda, Kenya, Ethiopie, Philippines) ou théorique (ainsi de l'étude « Les routes de la liberté : reconnaissance des acquis et compétences non formels des réfugiés syriens et aide à leur insertion dans le monde du travail et dans l’enseignement »)[4], le Haut-Commissariat aux Réfugiés, le Haut-commissariat aux Droits de l’Homme, l’OIT ou l'UNESCO ont notamment particulièrement mis au cœur de leur Agenda la garantie des normes internationales de protection des migrants, la reconnaissance des qualifications des chercheurs exilés, et leur accès aux moyens de santé.

 

            4. En élaborant un Cadre d'action global pour les réfugiés (CRRF), le HCR a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements afin d'endiguer la traite des êtres humains et le trafic de migrants par des réponses locales et globales. En incitant à une large ratification de la Convention de l'ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille[5] et en rappelant, lors la dernière session de son Conseil Exécutif, toute l’importance d’accroître  les  possibilités  d’apprentissage offertes aux réfugiés et aux personnes déplacées, l’UNESCO a offert un cadre de réflexion et d’action multilatérale privilégié pour servir les engagements du Programme de développement durable  à  l’horizon 2030 en  matière  de  migration [6].

 

             5. L'Organisation des Nations Unies joue ainsi, dans son ensemble, un rôle actif de catalyseur dans le domaine des migrations, afin de créer davantage de dialogues et d'interactions au sein des pays et des régions, tout en favorisant les échanges d'expériences et les possibilités de collaboration. En cela, l'ONU renforce la mise en œuvre de la catégorie internationale des normes relevant des droits économiques et sociaux, à savoir des «droits fondamentaux qui concernent le lieu de travail, la sécurité sociale, la vie familiale, la participation à la vie culturelle et l’accès au logement, à l’alimentation, à l’eau, aux soins de santé et à l’éducation»[7].

           

            6. Au niveau pratique et théorique, la France est, de son côté, en tant que membre du Conseil de Sécurité, à la croisée de ces enjeux et a pleinement son rôle à jouer, notamment à la suite de la première ordonnance du Conseil d'Etat du 23 novembre 2015 confirmant la décision du juge des référés du tribunal administratif de Lille qui ordonnait à l'Etat et à la commune de Calais de mettre en place des dispositifs d'urgence pour l'accueil des migrants dans la « Lande » de Calais, comme afin de sauvegarder le principe de dignité humaine de ces migrants originaires d'Afghanistan, Iran, Irak, Arménie, Soudan, Érythrée, Ethiopie ou encore de Palestine.

 

            7. Comme l'a par ailleurs noté le Défenseur des droits dans son rapport d'octobre 2015, «Exilés et droits fondamentaux: la situation sur le territoire de Calais» [8], la protection des droits fondamentaux de ces exilés se doit d'être, en France, inconditionnelle. En appuyant son rapport sur la reconnaissance de ces libertés fondamentales au niveau international ou européen (Convention des droits de l’enfant, Charte sociale européenne révisée, Convention européenne des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies, Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Comité européen des droits sociaux, etc.), le Défenseur des droits a nettement éclairé le rôle de l'administration française et de la juridiction administrative en matière d'obligations pour l'Etat quant à l'effectivité des droits économiques et sociaux des migrants ou exilés concernés, sur les fondements mêmes des exigences de l'ONU, rôle par ailleurs rappelé par le Vice-Président du Conseil d'Etat[9].

 

            8. L'enjeu de la protection des droits fondamentaux des réfugiés et migrants est fondamental pour la France et le multilatéralisme. Tout aussi révélateur et regrettable que soit le récent retrait de l'Administration Trump du projet de Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, il ne saurait toutefois enrayer la poursuite et la dynamique internationale d'une telle œuvre juridique humaniste. Au contraire, il rappelle à quel point c'est à l'ensemble du tissu onusien, administratif, associatif, humanitaire et juridictionnel, autant qu'aux autorités administratives indépendantes nationales, de placer haute la barre de l'urgence de protection des droits fondamentaux dans une période de confusion. Dans son Rapport présenté à l’Assemblée Générale de l’ONU le 3 février 2017, Monsieur Peter SUTHERLAND, représentant spécial du Secrétaire-Général de l'ONU pour les migrations internationales, a mentionné, sur la base des travaux de la Columbia University’s Global Policy Initiative coordonnés par le Professeur Michael DOYLE, seize recommandations pour renforcer l’engagement de l’ONU en ce domaine. Il a, notamment, précisé les efforts nécessaires des Etats en matière de bilatéralisme, de régionalisme ou même de globalisme, sur la base évidente de « minilatéralisme » dont les citoyens ou acteurs nationaux peuvent être les auteurs. Par son implication dans ces échanges et au sein de l’ONU, la France y a sa part active à jouer.

 

 

[1] Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, 19 septembre 2016, http://www.un.org/fr/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/71/L.1

[2] UNHCR, Dialogue du Haut Commissaire sur les défis de protection, 2017 (http://www.unhcr.org/fr/dialogue-du-haut-commissaire-sur-les-defis-de-protection-2017.html)

[3] Message de Mme Audrey AZOULAY, Directrice générale de l’UNESCO, à l’occasion de la Journée internationale des migrants, 18 décembre 2017 : http://unesdoc.unesco.org/images/0026/002606/260627f.pdf

[4] UNESCO, Conseil Exécutif, 202ème session, «Point 5 de l'ordre du jour, Suivi des décisions et résolutions adoptées par le Conseil Exécutif et la Conférence Générale à leurs sessions antérieures, Partie I, Questions relatives au programme», 202 EX/5, 8 août 2017: http://unesdoc.unesco.org/images/0025/002527/252788f.pdf

[5] Convention de l'ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’AG ONU, à New York, le 18 décembre 1990.

[6] UNESCO Conseil Exécutif, 202 EX/SR.11, 5. 5.I.A, 18 novembre 2017 : http://unesdoc.unesco.org/images/0025/002598/259824f.pdf

[7] Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Questions fréquemment posées concernant les droits économiques, sociaux et culturels, Fiche d’information n°33, http://www.ohchr.org/Documents/Issues/ESCR/FS FAQ on ESCR-fra.pdf

[8] https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/20151006-rapport_calais.pdf

[9] Congrès de l’Institut international des sciences administratives (IISA) 2017 Conférence Braibant, Les migrations saisies par le droit : le regard d’un juge de l’Union européenne, ancien négociateur de l’accord de Schengen et de la convention de Dublin, Aix-en-Provence Mercredi 31 mai 2017 [http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Discours-Interventions/Les-migrations-saisies-par-le-droit-le-regard-d-un-juge-de-l-Union-europeenne-ancien-negociateur-de-l-accord-de-Schengen-et-de-la-convention-de-Dublin]

© AFNU: ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES NATIONS UNIES