sous la direction d’Emmanuel Decaux,

Olivier de Frouville

La dynamique du système des

traités de l’ONU en matière

des droits de l’Homme

(novembre 2015)

Depuis près de 50 ans, les traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme se sont juxtaposés, avec leurs mécanismes de rapport, de plainte et d'enquête, sans véritable vision d'ensemble. L'objectif d'une ratification universelle de ces « traités de base » et de leurs protocoles facultatifs n'est plus hors de portée, mais la question de leur indivisibilité et de leur effectivité reste entière. L'Assemblée générale des Nations Unies elle-même dans sa résolution 68/268 d'avril 2014 parle désormais d'un « système des traités des droits de l'Homme », en visant sa rationalisation et son renforcement, dans la perspective de prochains bilans prévus en 2016 et 2020.

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