L’ONU face au trafic de migrants : les actions de l’Organisation au-delà du Pacte sur les Migrations

Entre 5,5 et 7 milliards de dollars, c’est ce qu’a rapporté en 2016 le trafic illicite de migrants dont ont été victimes 2,5 millions de personnes, selon la première étude globale sur le trafic de migrants par l’ONUDC (Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime.) Cette étude a mis en avant “ the fastest growing criminal business in the world ” en apportant des informations sur les routes empruntées, les différents réseaux, les tactiques des trafiquants, mais également sur l’ampleur économique du phénomène et ses implications sociales.

 

Les migrants exposés à ce trafic sont particulièrement vulnérables aux violences, aux viols, à l’extorsion. Par ailleurs, de nombreuses disparitions sur les chemins empruntés par les migrants restent non-reportées. Le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air, et mer, adopté en 2000 pour compléter la Convention contre la criminalité transnationale organisée est à ce jour le seul instrument international qui ait pour but de protéger les droits des migrants faisant l’objet d’un tel trafic. Comme l’a rappelé l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, la crise migratoire contemporaine qui exacerbe le trafic de migrants représente un véritable défi pour les Nations Unies. Bien que difficile à quantifier, la hausse du nombre de migrants, notamment en direction de l’Europe, en 2015 et 2016, a donné lieu à une large augmentation du trafic de migrants et par conséquent de ses victimes comme en atteste l’étude globale de l’ONUDC. Les projections sur les chiffres des migrations des prochaines décennies, en particulier poussées par le dérèglement climatique, et le trafic de migrants en découlant, exigent une réponse de la communauté internationale.

C’est dans ce contexte que s’est tenue la Conférence intergouvernementale pour l’adoption du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière à Marrakech les 10 et 11 décembre 2018. Ce pacte négocié sous les auspices de l’ONU révèle la prise de conscience de la communauté internationale face au défi que représentent les migrations, et insiste sur les “changements démographiques, économiques, sociaux et environnementaux” qui influent sur les migrations futures. Le texte comporte un objectif tourné spécifiquement vers le renforcement de la lutte transnationale contre le trafic de migrants et démontre la volonté des acteurs internationaux d’apporter des réponses structurelles à cette activité criminelle. Le Préambule du Pacte rappelle l’importance de la protection des droits fondamentaux des
migrants ainsi que la nécessité de “démonter les discours trompeurs” sur les migrants. Cependant, les vives résistances de la part de certains États et de courants d’opinion publique portant un discours trompeur se sont illustrées par le retrait de plusieurs États des négociations.

Toutefois, les résistances opposées à ce Pacte ne doivent pas faire oublier que les organisations internationales ont amorcé une coopération globale dans le combat contre le trafic illicite de migrants sans attendre l’adoption de nouveaux instruments normatifs. Ainsi, l’ONU coopère avec d’autres organisations internationales et travaille directement avec les États et la société civile sur le terrain. Il paraît nécessaire que ces actions soient approfondies
et encouragées par les Nations Unies.

Les Organisations Internationales et la société civile à l’oeuvre sur le terrain

Le partenariat entre l’ONUDC, l’OIM, UNICEF, soutenu par le financement de l’Union Européenne, dit Glo.Act, illustre la volonté de rapprochement entre différentes organisations dans leurs missions de prévention, protection, et répression. Ce projet est une action conjointe, planifiée sur une durée de quatre ans et mise en place dans 13 pays. Les actions menées couvrent notamment l'assistance juridique, des formations pour les juristes et les autorités policières, mais également le soutien aux victimes par l'OIM et UNICEF. Le Glo.Act encourage la participation de la société civile, ainsi que la coopération transnationale.

 

La coopération entre organisations internationales s’observe également à travers les formations sur l’enquête et la poursuite des trafiquants établies par l’ONUDC avec Interpol et Europol, ou encore par les actions conjointes de l’OIM et UNICEF pour la prise en charge des enfants victimes du trafic en Libye.

Les Nations Unies et les États associés dans la lutte contre le trafic

Si les organisations internationales collaborent entre elles et avec la société civile pour une plus grande harmonisation des actions, les États doivent également être activement inclus dans le processus de lutte contre le trafic de migrants. A ce titre, les États doivent participer à la collecte d’information opérée par l’ONUDC à travers le Portail d'Information sur le Trafic Illicite de Migrants. Ce portail s'emploie à accroître la visibilité et la diffusion d'informations nationales (comme la législation ou la jurisprudence) en lien avec le Protocole contre le trafic illicite de migrants et son articulation dans les différents ordres juridiques.

 

L’ONUDC est également proactif dans le soutien apporté dans la mise en oeuvre de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles. Cela passe par la conception d’un modèle de loi ou encore d’un guide exposant des solutions spécifiques au Protocole sur le trafic de Migrants.

 

En sus, des actions concrètes ont été mises en oeuvre par les organisations internationales en impliquant tous les acteurs nécessaires dans la lutte contre le trafic de migrants. Afin de permettre une pérennisation des solutions apportées par les organisations internationales il est important que les partenariats soient maintenus pour prévenir, et non seulement guérir, le trafic de migrants.

Par Malo DENOUEL, Mael CLERC, Ixchel FLORES, Diane LOPICCOLO, Gabriela VILLA, étudiants en master 2 Administration Internationale (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

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