Violences sexuelles en temps de conflit : les Nations Unies passent timidement à l’action

© OTAN / NATO Review

Par Alexandra Fawzi, Clémentine Faivre, Damien Lopopolo et Nada Nabih, étudiants en Master 2 Professionnel Administration internationale à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

« Ensemble, nous pouvons et nous devons

faire en sorte que l’impunité fasse place

à la justice et l’indifférence, à l’action ».

 

António Guterres

        Les violences sexuelles en temps de conflit recouvrent « des actes tels que le viol, l’esclavage sexuel et la prostitution, la grossesse, l’avortement, la stérilisation et le mariage forcé, ainsi que toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, perpétrés contre des femmes, des hommes, des filles ou des garçons, et ayant un lien direct ou indirect avec un conflit » (Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles en temps de conflit).

 

          Humiliations et grossesses forcées lors du conflit en Bosnie-Herzégovine ; esclavage sexuel au cours de la guerre de Corée ; violences utilisées comme instruments de répression et de contrôle des populations ravagées par la guerre civile syrienne ; terreurs et provocations de déplacements forcés de population au Soudan du Sud… Dans un rapport de l’ONU publié en 1998, il était souligné que le viol aurait, à travers les siècles, été considéré comme un des aspects du butin des armées, voire comme un moyen de maintenir le moral des troupes. Si les violences sexuelles répondent à des finalités diverses suivant les conflits, une chose est certaine : elles sont dévastatrices.

          La lutte contre ces exactions est étroitement liée au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Pendant longtemps, les violences sexuelles en temps de conflit ont été mises de côté par la communauté internationale. Désormais, la prise en considération de cette dimension des conflits se couple à l'action. Les Nations Unies cherchent les bons moyens de prévenir, faire cesser et réprimer l’utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre.

La prise en compte et la condamnation progressive des violences sexuelles en période de conflit

       Trop longtemps considérées comme des dommages collatéraux des conflits, c’est avec le mouvement de promotion des droits fondamentaux post-1945, à travers la IVe Convention de Genève (article 27), puis dans des résolutions successives du Conseil de sécurité des Nations Unies à partir de 1992, que les violences sexuelles en période de conflit ont été véritablement prises en compte et condamnées. Depuis lors, les Nations Unies les appréhendent comme « une violation grave des droits humains avec des conséquences physiques, psychologiques et sociales dévastatrices » qui « entravent le développement économique, la cohésion sociale ainsi qu’une paix et une sécurité durables » (Pramila Patten et Federica Mogherini). 

          Si les violences sexuelles perpétrées en temps de conflit sont reconnues comme un crime depuis 1949, dans la pratique, il a fallu attendre 1992 et la résolution 798 (1992) du Conseil de sécurité pour que les premiers récits de crimes sexuels perpétrés à des fins de nettoyage ethnique dans le territoire de l’ancienne Yougoslavie soient pris au sérieux. C’est alors que le Conseil de sécurité s’est dit « horrifié par les informations sur la détention et le viol massifs organisés et systématiques des femmes (…) en Bosnie-Herzégovine ». Avant que le Statut de Rome établisse une définition précise des éléments constituant le crime de viol et de violences sexuelles en temps de conflit, les tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda se sont penchés sur ces exactions en appréhendant leur perpétration et leur condamnation. Lors du conflit en ex-Yougoslavie, l’utilisation de « viols de masse » a été révélée dans le cadre d’une stratégie globale de purifications ethniques. Les viols suivis de grossesses forcées, l’internement des victimes dans des « camps de viols », les mutilations et les tortures sexuelles ont eu pour but d’affecter la « capacité de reproduction » de la communauté ennemie. En 1993, pour la première fois, l’esclavage sexuel et la grossesse forcée ont été condamnés comme crime de guerre et crime contre l’humanité par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Au Rwanda, l’intégration des viols de masse dans une stratégie d’extermination ethnique a pris une dimension nouvelle avec la contamination des victimes de viols par le VIH. En 1994, le viol systématique est condamné pour la première fois comme crime de guerre et crime contre l’humanité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Mais c’est seulement en 1998, lors du procès de l’ancien maire Jean-Paul Akayesu, inculpé de génocide, que le TPIR a jugé pour la première fois que le viol avait été utilisé comme moyen de perpétrer un génocide en vue d’exterminer un groupe ciblé.

 

      Outre le volet juridictionnel, les Nations Unies sont aussi au premier plan de l’action normative afin de lutter contre le phénomène des violences sexuelles.

L’action normative des Nations Unies

        Les Nations Unies ont organisé quatre conférences mondiales sur les femmes : au Mexique en 1975, à Copenhague en 1980, à Nairobi en 1985 et à Pékin en 1995. Au cours de cette dernière conférence, qui a eu lieu du 4 au 15 septembre 1995, 189 États ont signé une Déclaration qui les encourage à mettre en œuvre tous les moyens pour parvenir à une réelle égalité homme/femme, une politique de développement et un engagement pour la paix. Cette déclaration préconise en outre que les femmes participent davantage à la prévention et à la résolution des conflits, à l’établissement de la paix et à la gouvernance, et qu’elles soient protégées durant les conflits. De plus, elle fixe des objectifs et des actions stratégiques pour la promotion de la femme et la réalisation de l’égalité des sexes, dans douze domaines de préoccupation tels que « femmes et pauvreté », « femmes et prise de décision », « femmes et environnement ».

          À l’occasion des cinq ans de la Déclaration de Beijing, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1325 (2000), à l’unanimité, le 31 octobre 2000. Cette résolution est considérée comme la clef de voûte du paysage juridique et politique en matière de droits des femmes et des filles. Pour la première fois, le Conseil de sécurité reconnaît l’impact différencié des conflits sur les femmes et les filles ainsi que leur rôle central dans la prévention, le règlement des conflits et la consolidation de la paix. La résolution s’articule autour de quatre piliers de mise en œuvre : la prévention de la reprise des conflits et de toute autre forme de violence, structurelle ou physique, à l’encontre des femmes et des filles ; la participation des femmes aux processus de décision à tous les stades de prévention, la gestion et la résolution des conflits au sein de mécanismes nationaux, régionaux et internationaux ; la protection de l’intégrité physique et mentale ainsi que de l’indépendance économique des femmes et des filles, passant par une garantie de sécurité et par le respect de leurs droits fondamentaux ; les opérations de secours et les efforts de redressement post-conflit, y compris la justice transitionnelle, par laquelle les besoins particuliers des femmes et des filles sont satisfaits.

 

          Le 19 juin 2008, près de dix ans après l’adoption du Programme d’action à Beijing, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1820 (2008) qui dénonce la violence sexuelle en tant que tactique de guerre, que celle-ci soit utilisée systématiquement à des fins politiques ou militaires, ou qu’elle résulte d’un sentiment d’impunité généralisé. À travers cette résolution, le Conseil de sécurité affirme que le viol, ou toute autre forme de violence sexuelle, peut être qualifié de crime de guerre, de crime contre l’humanité ou d’acte constitutif de génocide dans l’hypothèse où les éléments constitutifs de tels crimes sont réunis. Il réaffirme que les États ont l’obligation juridique de prendre toutes les mesures pour prévenir et pour sanctionner ces crimes, en tenant compte du principe de responsabilité du supérieur hiérarchique et de poursuivre les auteurs de ces actes. Le Conseil réaffirme également son intention d’intégrer, lorsqu’il adoptera des sanctions ciblées, des critères de qualification des actes de viol et autres formes de violence sexuelle, qui avaient été évoqués pour la première fois dans le Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés du 28 octobre 2007.

 

          C’est aussi par cette résolution que le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général de présenter un rapport qui définit les grandes lignes d’un plan d’action pour faire face à la violence sexuelle de manière intégrée et systématique dans l’ensemble du système des Nations Unies. Le rapport du Secrétaire général, publié en juillet 2009, pointe la nécessité d’engager la responsabilité des dirigeants et des responsables de haut rang, de renforcer la coordination et la responsabilité. C’est à la suite de ce rapport que le Conseil de sécurité a adopté, le 30 septembre 2009, une nouvelle résolution 1888 (2009) qui renforce la résolution 1820 et demande, respectivement, aux missions de maintien de la paix de protéger les femmes et les enfants contre la violence sexuelle généralisée pendant les conflits armés, et au Secrétaire général de nommer un représentant spécial pour coordonner une série de mécanismes de lutte contre ces crimes. Cette nouvelle résolution s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, deux jours avant son adoption, la répression policière et militaire d’une manifestation pacifique en Guinée avait fait 156 morts. Une Commission d’enquête internationale avait rapporté qu’au moins 109 femmes avaient été violées.

 

       Le Conseil de sécurité, à travers l’adoption de la résolution 1960 (2010) le 16 décembre 2010, crée un système de responsabilisation pour mettre fin à la violence sexuelle liée aux conflits et réaffirme son intention d’intégrer, lorsqu’il adoptera des sanctions ciblées, des critères de qualification des actes de viol et autres formes de violence sexuelle. Il demande au Secrétaire général d’assurer la collecte de données stratégiques, structurées et régulières, avec l’aide d’institutions nationales, mais également, à travers ses rapports annuels, d’informer le Conseil de sécurité sur la violence sexuelle liée aux conflits. Il demande en outre aux États d’établir un calendrier précis de leurs engagements en vue de résoudre ce problème. Enfin, il est requis du Secrétaire général qu’il annexe à ses rapports annuels une liste des parties à un conflit armé qui ont commis des viols ou autres formes de violences sexuelles, ou s’en sont rendues responsables.

 

           Cinq ans plus tard, le 13 octobre 2015, le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité la résolution 2242 (2015) reconnaissant les nouveaux défis et les évolutions des dernières années, tels que l’intensification de l’extrémisme violent ou encore la hausse du nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans leur propre pays. Cette nouvelle résolution s’aligne sur les objectifs établis depuis 2000 notamment en ce qui concerne l’importance de la participation des femmes. Par exemple, elle expose la nécessité d’augmenter le nombre de dirigeantes principales à tous les niveaux de prise de décisions. Par ailleurs, la résolution souligne le besoin de combler les écarts en matière de financements essentiels pour les organisations de femmes, en reconnaissant que l’instrument mondial d’accélération (GAI) de l’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité et de l’aide humanitaire constitue l’un des moyens d’attirer des ressources, de coordonner les interventions et d’accélérer la mise en œuvre. Mis en place en février 2016, le GAI est un mécanisme de financement commun mondial composé de représentants des donateurs, des entités des Nations Unies et des organisations de la société civile. Il a pour objectif de redynamiser l’action et de favoriser un accroissement important du financement en faveur de la participation, du leadership et de l’autonomisation des femmes dans les processus de paix et de sécurité et dans l’action humanitaire. Ce mécanisme soutient des interventions conçues pour améliorer la capacité des femmes à prévenir les conflits, à faire face aux crises et aux urgences et à participer à la consolidation de la paix.

 

           En 2019, deux nouvelles résolutions ont été adoptées par le Conseil de sécurité. La première, votée sous l’impulsion de Mme Nadia Murad et du Dr. Denis Mukwege le 23 avril 2019, a suscité de vifs débats au sein des Nations Unies. La résolution 2467 (2019) introduit de nouvelles préoccupations : la prise en considération des enfants nés de viols perpétrés en temps de conflit, et la prise en compte accrue des hommes et des garçons, eux aussi victimes de violences sexuelles. Par ailleurs, la résolution souligne l’importance de mettre un terme à la stigmatisation liée aux crimes de violence sexuelle, ce qui faciliterait les efforts de réadaptation et de réinsertion des victimes. Elle porte également une attention particulière à la relation entre la violence sexuelle en temps de conflit et les déplacements forcés, la violence sexuelle pouvant être à la fois la cause et le fruit d’un déplacement. Par cette résolution, le Conseil de sécurité reconnaît en outre le rôle indispensable joué par la société civile, qu’il s’agisse des ONG ou autres associations de défense des droits des femmes. Il est également fait mention pour la première fois de la création d’un Fonds destiné aux victimes de violences sexuelles, qui permettrait de venir pallier les lacunes en matière d’engagement de la responsabilité des auteurs de ces violences et d’attribuer une réparation au bénéfice de ces victimes.

 

            Enfin, le 29 octobre 2019, à l’occasion du 20ème anniversaire de la publication de la résolution 1325 (2000) et à l’occasion du 10ème anniversaire de la création du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles en conflit, le Conseil de sécurité adopte la résolution 2493 (2019) par laquelle il demande un réengagement des États en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité. Par cette résolution, le Conseil de sécurité exhorte les États à renforcer les actions mises en place à la suite de l’adoption des résolutions précédentes, notamment en facilitant la participation pleine, égale et significative des femmes dans le processus de consolidation de la paix, et en faisant face aux menaces, au harcèlement, à la violence. Cela passe également par l’augmentation du nombre de femmes civiles et en uniforme dans les opérations de maintien de la paix.

 

L’importance d’une reconnaissance politique et mondiale des violences sexuelles par le Conseil de sécurité

 

           Si les différentes résolutions adoptées par le Conseil de sécurité se complètent, certaines se recoupent. En effet, certains objectifs fixés dès la résolution 1325 (2000) comme la participation des femmes dans le processus de paix sont encore mentionnés dans les récentes résolutions. Cela soulève la question de savoir si les objectifs poursuivis ont été atteints.

 

          La reconnaissance au fil des années de la gravité du phénomène des violences sexuelles en temps de conflit par le Conseil de Sécurité a eu deux effets. D’une part, elle a permis de réellement asseoir la problématique sur la scène internationale et, d’autre part, de donner du poids à l’action d’activistes et d’organisations ayant pendant longtemps œuvré à ce que les préjudices subis par les victimes de violences sexuelles soient reconnus comme un phénomène véritablement destructeur. Cette dernière observation découle du fait que le viol est, aujourd’hui, reconnu comme une forme de crime de guerre, et non plus comme un simple dommage collatéral de la guerre.

 

         La qualification des violences sexuelles en ces termes par le Conseil de sécurité constitue une étape cruciale. Elle est d’autant plus importante que, comme plusieurs études l’ont prouvé, les effets des violences sexuelles et la non-reconnaissance du préjudice des victimes constituent un réel frein au maintien et à la consolidation de la paix, qui sont au cœur même du mandat du Conseil. Il était important que le Conseil de sécurité s’intéresse à ce problème, et prenne des résolutions qui le ciblent du fait du caractère spécifique de ces violences.

 

          Cependant, malgré sa reconnaissance par différentes instances juridictionnelles et politiques, une difficulté persiste toujours dans l’appréhension de ce type de violences qui se retrouve souvent relégué au second plan. L’examen de la place des violences sexuelles dans le cadre de certains conflits révèle deux tendances persistantes. D’une part, ce type de violences n’a été répertorié par les Commissions de vérité et de réconciliation qu’à partir de 2001, en commençant par celle du Pérou. D’autre part, l’attention qui est portée aux violences sexuelles par rapport à d’autres types de violences est restée marginale. C’est notamment le cas dans le Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation péruvienne de 2003 qui, bien qu’elle ait été la première à reconnaître les violences sexuelles, consacre peu de développements aux violences sexuelles par rapport aux autres violences dans son Rapport final. Enfin, lorsque ce phénomène est pris en compte dans le cadre de processus de consolidation de la paix post-conflit, l’impunité des auteurs de ces crimes s’apparente à la règle. D’après la Rapporteuse Spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences en RDC, 80% des personnes arrêtées pour ces crimes sont libérées sous caution et ne comparaissent plus devant un juge.

 

          Le symbole que représente une résolution du Conseil de Sécurité est important car elle est une manière d’asseoir des idéaux et des actions en leur donnant plus de légitimité. Cela a pu être constaté au cours de l’adoption de la Résolution 2467 (2019), qui a suscité de nombreux débats autour notamment de la question de l’avortement. Les Etats-Unis menaçaient d’utiliser leur droit de veto si le texte faisait référence à la santé sexuelle ou reproductive, au motif que cela implique un soutien à l’avortement. Cette position a été dénoncée par plusieurs pays qui considéraient que ne pas évoquer de tels soins vide la Résolution de sa substance et constitue un pas en arrière puisque dans des résolutions précédentes il avait été fait allusion à  la santé sexuelle ou reproductive. Ces controverses illustrent l’importance symbolique que peut avoir l’intégration de certaines notions de manière explicite dans un tel texte. C’est ce qui ressort aussi du débat qu’a suscité la proposition de l’Allemagne de créer un groupe de travail formel afin de créer un organisme international pour aider à faire juger les coupables et développer une protection pour les survivants. Or cette proposition, considérée comme très formelle, a été rejetée. Il n’est donc pas anodin de prendre des engagements normatifs au sein du Conseil de sécurité, qui dans certains cas ont pu connaître un versant institutionnel et opérationnel.

 

L’action opérationnelle des Nations Unis dans la lutte contre les violences sexuelles

          Pour lutter contre les violences sexuelles en temps de conflit, les Nations Unies mettent en œuvre un ensemble d’outils, notamment, par le biais du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, dans le cadre des missions de maintien de la paix, ou encore à travers les programmes d’ONU Femmes et de l’UNESCO.

            Le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit est un bureau du secrétariat général des Nations Unies dirigé par la Représentante spéciale, actuellement Pramila Patten, composé d’une équipe d’experts. La Représentante spéciale est la porte-parole de l’Organisation et le promoteur de ses politiques en matière de lutte contre les violences sexuelles liées à un conflit et préside le réseau de l’ONU Action contre les violences sexuelles en période de conflit, qui permet de coordonner l’action des entités des Nations Unies dans cette lutte. Le rôle de l’équipe d’experts est de coopérer avec le gouvernement hôte afin de renforcer l’état de droit, les institutions de justice civile et pénale, la médiation, l’enquête pénale, la protection des témoins, les critères d’un procès équitable.

           Cinq opérations de maintien de la paix sont concernées par le déploiement de mécanismes de lutte contre les violences sexuelles. L’impulsion onusienne est confiée à des conseillers pour la protection des femmes dont les compétences recouvrent, entre autres, le suivi, l’analyse et le signalement des violences sexuelles en période de conflit, la promotion de la mission de maintien de la paix auprès du gouvernement hôte et des autres acteurs étatiques et non-étatiques afin de mener à bien le mandat. À titre d’illustration, le mandat des conseillers pour la protection des femmes de la MINUSMA inclut la surveillance de la violation du droit international et des droits de la personne pour « toutes les formes de violences sexuelles ».

          Le volet opérationnel des opérations de maintien de la paix permet de garantir la sécurité, la stabilisation et la protection des civils, et de déployer une protection spécifique aux femmes et aux enfants. Dans le cadre de la MONUSCO, les conseillers pour la protection des femmes ont élaboré, avec l’aide stratégique de la société civile, un projet de coordination de trois cliniques mobiles pour accorder une assistance psychosociale, médicale, juridique et économique à 22 victimes de violences sexuelles. Au sein d’autres OMP telles que la MINUSS ou la MINUAD, des groupes d’alertes de signes avant-coureurs de violences sexuelles ont été constitués, permettant ainsi d’élever le standard ordinaire de protection dans les secteurs à risques et de sécuriser par le biais d’escortes et de patrouilles les trajets empruntés par les femmes pour leurs activités quotidiennes.

          La mise en place de formations des forces militaires et de police, ainsi que de la société civile, recommandées par diverses résolutions du Conseil de sécurité, garantissent la transmission de nouvelles techniques d’approches des violences sexuelles, et permettent en même temps une prise de conscience de la gravité des actes subis par les femmes. En effet, grâce à ces formations, les forces militaires et de police pourront sensibiliser la société civile dans son ensemble. C’est d’ailleurs ce qui a été mis en place par la police de la MONUSCO qui a dispensé des formations aux femmes, et mené une sensibilisation de la société civile, garantissant ainsi la mise en lumière de sujets jusqu’à présent passés sous silence.

       Au même titre que le Secrétariat général, les agences spécialisées des Nations Unies mettent à contribution leurs compétences dans la lutte contre les violences sexuelles en tant qu’armes de guerre. Après des années de plaidoyer d’ONU Femmes afin d’obtenir une reconnaissance juridique et des réparations pour les victimes des violences sexuelles perpétrées pendant le conflit qui a sévi au Kosovo, les efforts ont abouti à l’adoption en mars 2014 d’une loi reconnaissant juridiquement les faits. De plus, en septembre 2017, le gouvernement du Kosovo a affecté un budget en faveur du processus de reconnaissance et de vérification du statut des victimes de violences sexuelles infligées pendant la guerre. Désormais, les victimes bénéficient d’un statut juridique et d’une assistance financière mensuelle.

           À l’instar des Nations Unies ou d’autres organismes de secours comme le CICR ou Amnesty International, l’UNESCO, dès le début des années 1990, avait mis à l’agenda la question et conduit des études sur les violences sexuelles. Lors de sa 27ème session, en novembre 1993, la Conférence générale de l’UNESCO a adopté une résolution demandant au Directeur général de mener une étude sur « Le recours au viol comme arme de guerre ». En 2011, l’UNESCO publie un rapport dédié à la problématique de l’éducation dans un contexte de conflit armé. Selon ce rapport, les effets dévastateurs de la violence sexuelle qui accompagnent les conflits armés sur l’éducation sont encore trop négligés. Étant donné l’ampleur du problème et le degré d’impunité qui règne encore, ce rapport proposait la création d’une Commission internationale sur le viol et la violence sexuelle pour documenter le problème, identifier les responsables et faire rapport au Conseil de sécurité. L’UNESCO a également été un forum pour la tenue d’un colloque organisé par UNICEF en 2010 sur « le viol comme arme de guerre », et a également été partenaire du premier Forum mondial des femmes francophones consacré aux violences faites aux femmes.

L’action des Nations Unies face aux difficultés pratiques relatives à l’accès des victimes à la justice et à un procès véritablement équitable

           Conformément à l’esprit du jus post bellum, les auteurs des violences sexuelles en période de conflit doivent être conduits devant la justice et les survivants doivent recevoir les réparations matérielles nécessaires. Or, c’est à cette étape du processus de justice transitionnelle que surviennent les difficultés.

        Un premier obstacle se dresse devant l’accès des victimes de violences sexuelles à la justice : l’accès à un tribunal. Physiquement, elles en sont souvent éloignées. Dans certaines régions reculées, les victimes de violences sexuelles n’ont pas accès aux tribunaux, mêmes forains. En outre, de nombreuses victimes ne signalent pas leur cas par crainte de représailles, de stigmatisation ou de rejet. Aussi, la grande majorité des cas de violence sexuelle ne font-ils jamais l’objet de poursuites ni même d’enquêtes. Ainsi, en 2013, dans 7 des 27 provinces de la RDC, sur 45.000 cas rapportés plus de 25.000 cas ont été déclarés sans faire l’objet d’une prise en charge. C’est la raison pour laquelle les statistiques nationales, peu nombreuses en la matière, doivent toujours être considérées avec une prudence particulière. En RDC, certaines améliorations ont été observées en partie grâce à la tenue d’audiences foraines ainsi qu’à l’appui technique et logistique apporté aux enquêtes de la justice militaire par la MONUSCO notamment.

            Quand bien même les victimes auraient accès à la justice, une seconde difficulté fait obstacle à une réparation effective : la procédure et ses règles en matière de preuve. Outre le fait que les victimes de violences sexuelles ne sont pas aidées pour conserver les preuves avant leur disparition, les seuils de preuve élevés ainsi que le refus d’admettre certaines preuves se dressent devant le droit des victimes à un procès équitable et les empêchent d’obtenir la condamnation des coupables et donc la réparation de leurs préjudices. Les témoignages des victimes sont bien souvent remis en cause dans le cadre d’une procédure où les règles en matière probatoire ne sont pas toujours observées. Jusqu’à récemment, certains pays se sont en effet illustrés par leur inaction et leur volonté de protéger les coupables et avaient tout intérêt à remettre en cause les témoignages des victimes en ne respectant pas les règles probatoires. Le cas de manque de preuve joue toujours en faveur des coupables et en défaveur des survivants qui ne peuvent se voir reconnaître le statut de victime et sont ainsi condamnés à conserver leur condition traumatique comme si, aux yeux de la communauté, les violences sexuelles étaient passées sous silence.

         Face à ces difficultés qui favorisent l’impunité et entravent le droit à réparation et le droit à réparation des victimes de violences sexuelles, les Nations Unies ne restent pas inertes. En plus d’appeler les Etats à mettre l’accent sur les enquêtes et les poursuites engagées dans des cas de violences sexuelles en temps de conflit et d’après conflit, en veillant au respect des garanties de procès équitable prévues par le droit international, elles consacrent elles-mêmes une large part de leur effort au recueil des preuves de ces exactions.

            L’ONU envoie ses propres équipes d’enquêteurs sur le terrain. Les commissions d’enquête et les missions d’établissement des faits des Nations Unies ont pour rôle de constater et d’enquêter sur les violences sexuelles, ainsi que de formuler des recommandations, selon leur mandat. Il n’est pas toujours aisé d’assurer l’efficacité de ses missions en même temps que leur protection. Alors que les experts mandatés par l’ONU peuvent bénéficier de la protection des OMP présentes sur le terrain, cette protection peut compliquer les rapports avec les populations et, de fait, entraver l’accomplissement de leur mission. L’absence de protection peut conduire à des situations dramatiques : deux experts mandatés par le Conseil de sécurité ont été assassinés alors qu’ils enquêtaient sur les exactions des autorités congolaises et des miliciens Kamuina Nsapi.

        Les conseillers de la protection des femmes contribuent directement aux enquêtes sur le terrain. Dans le cadre de la MINUSMA, les preuves des exactions sont recueillies et sont, dans un premier temps, transmises aux enquêteurs, puis jointes à un rapport public transmis au Conseil de sécurité.

            En outre, la distribution d’équipements informatiques par les conseillers pour la protection des femmes à des organisations non gouvernementales de défense des droits des femmes  permet de récolter des données liées aux violences sexuelles directement commises sur le terrain . Dans le cadre du déploiement de la MINUSMA, les Forces de sécurité maliennes ont également été dotées, grâce au concours d’ONU Femmes et de la Police des Nations Unies UNPOL, de matériels et d’équipements d’investigation pour renforcer l’efficacité de la prévention et de la lutte contre les violences sexuelles en période de conflit.

           Enfin, l’activité de formation et de sensibilisation s’ajoute efficacement à une activité de plaidoyer des Nations Unies auprès des gouvernements hôtes. La MINUSS a mis en place un tribunal itinérant dans des zones sensibles du pays afin de poursuivre les auteurs de violences sexuelles en période de conflit. Ces juridictions, présentes dans de nombreuses opérations de maintien de la paix, combinent engagement international, notamment d’un point de vue financier et logistique, et expertise locale, pour ce qui est des acteurs judiciaires. Toutefois, l’accent mis par les tribunaux itinérants sur la lutte contre les violences sexuelles et une forte attente pour la répression en ce domaine de la part des structures internationales comportent le risque de compromettre la défense des accusés et l’impartialité des juges.

 

          Malgré ces critiques opérationnelles, il n’en demeure pas moins qu’en près de vingt ans, la lutte des Nations Unies contre les violences sexuelles en période de conflit a permis de les définir comme de véritables armes de guerre, et non plus de simples dommages collatéraux d’un conflit.

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