Christine Chanet

Conseiller honoraire à la Cour de Cassation, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, ancienne présidente du Comité des droits de l’homme de l’ONU, Avocat au Barreau de Paris, licenciée en droit, diplômée d’études supérieures de droit civil et ancien auditeur de justice à l’Ecole Nationale de la Magistrature ( 1968/1970).

 

 Sa longue carrière professionnelle l’a amenée à occuper les postes suivants : Magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice, Conseiller technique, puis directeur de cabinet au Secrétariat d’Etat à la condition féminine (1974/1976), Chargée de mission auprès du Secrétaire d’Etat à la Culture (1976/1977), Chargée de mission à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères(1981), Sous -directeur des affaires civiles et pénales internationales au ministère des affaires étrangères (1983/1986), Conseiller technique chargée des affaires internationales au cabinet du garde des Sceaux (1988), Avocat Général à la Cour d’Appel de Paris (1992/1996), Conseiller à la cour de cassation (1996). Doyen de section à la chambre criminelle (2009/2012).

 

Elle a également été Président de la commission de réflexion sur les mesures d’éloignement du territoire français (double peine) en 1992, de la Commission de réexamen d’une condamnation pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme jusqu’en 2012 et membre du jury de l'agrégation de droit privé et de sciences criminelles (2016 /2017).

 

 

Madame Chanet a  par ailleurs été chargée de plusieurs mandats internationaux : Président du comité des droits de l’homme des Nations Unies1997 /1998 et 2005/2006 , membre du comité contre la Torture , Représentant personnel du Haut -Commissaire aux droits de l’homme chargée d’examiner la situation des droits de l’homme à Cuba, membre du groupe international chargé de l’application des Principes de Bangalore sur l’intégrité , et enfin Présidente de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur l’impact des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils et politiques , sociaux économiques et culturels des Palestiniens.

 

Elle est enfin l’auteur des publications récentes suivantes :

 

« La peine de mort au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques » (Mélanges Cohen Jonathan) 

« La liberté d’opinion et d’expression devant le comité des droits de l’homme » Revue des avocats aux conseils. 

« La destruction des droits » article 30 de la déclaration universelle des droits de l’homme dans « La déclaration universelle des droits de l’homme » Edition Folio 2008 

« Les influences croisées des juridictions nationales et internationales », Université Laval (Québec ) Publication dans les Cahiers du droit 2010.

 

Madame Chanet est Officier de l’Ordre National du Mérite et Commandeur de la Légion d' Honneur depuis 2016

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